M. SILVA – Tech & Industry, Lda.

Version 1.0 | Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

La SILVA respecte la vie privée de ses clients, partenaires, fournisseurs et visiteurs du site web. La présente Politique de confidentialité décrit les principales données à caractère personnel traitées, les finalités du traitement, les bases juridiques, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.

1. Identification du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est M. SILVA – Tech & Industry, Lda., qui exerce sous le nom commercial SILVA, immatriculée sous le numéro NIPC 519 689 720 et dont le siège social est situé Avenida Santiago, n.º 291, 2.º esquerdo frente, 4520-470 Rio Meão, Portugal.

Site web : https://www.m-silva.com. Contact pour toute question relative à la protection des données et à l’exercice des droits : info@m-silva.com.

2. Champ d’application

La présente Politique de confidentialité s’applique au traitement des données à caractère personnel dans le cadre du site web, des formulaires de contact et d’abonnement à la newsletter, des demandes de renseignements et de devis, des offres, commandes, facturations, de l’assistance commerciale et technique, des relations avec les fournisseurs et partenaires, de la prospection professionnelle et des projets industriels.

La SILVA exerce principalement une activité interentreprises (B2B) dans les domaines de la construction métallique, du dessin technique CAO 2D/3D, de la préparation et de la coordination de la fabrication, ainsi que de la fourniture d’équipements pour ascenseurs. Les données des personnes physiques représentant des entreprises bénéficient également de la protection accordée par le RGPD.

Le site web sert principalement de catalogue et de canal de contact. Dans sa configuration actuelle, il ne propose pas de procédure d’achat et de paiement en ligne.

3. Catégories de données à caractère personnel

Selon la relation établie, la SILVA peut traiter les nom, prénom, fonction professionnelle, entreprise, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse professionnelle ou de livraison, éléments de facturation, données relatives aux commandes, historique des échanges et des offres, préférences de communication ainsi que les informations figurant dans les demandes ou les documents techniques.

Lors de l’utilisation du site web, des données techniques peuvent être traitées, notamment l’adresse IP, la date et l’heure de l’accès, les pages et adresses demandées, les identifiants de session, les informations relatives au navigateur et à l’appareil ainsi que les codes de réponse du serveur, afin d’assurer le fonctionnement et la sécurité des services.

Dans le formulaire de contact, l’objet, l’adresse électronique et le message sont nécessaires ; la possibilité de joindre des fichiers est facultative. L’abonnement à la newsletter nécessite la communication d’une adresse électronique. L’absence des informations nécessaires peut empêcher l’envoi d’une demande ou la finalisation de l’abonnement.

La SILVA ne demande habituellement aucune catégorie particulière de données à caractère personnel. Il est recommandé aux utilisateurs de ne pas communiquer de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de leur demande.

4. Origine des données et continuité de l’activité

Les données peuvent être obtenues directement auprès des personnes concernées, par courrier électronique, téléphone, réunions et formulaires ; auprès des entreprises qu’elles représentent ; auprès de clients ou partenaires qui transmettent des demandes ; ou à partir de sources publiques professionnelles, notamment de sites web d’entreprises et d’annuaires commerciaux.

Dans le cadre de la continuité de l’activité auparavant exercée à titre individuel, des coordonnées professionnelles pertinentes peuvent être utilisées pour maintenir des relations commerciales et donner suite aux demandes, à condition qu’une base juridique appropriée existe et que les obligations d’information soient respectées. Cette continuité n’entraîne pas le transfert automatique des consentements antérieurement donnés pour des communications promotionnelles.

Lorsque les données ne sont pas collectées directement auprès de la personne concernée, la SILVA fournit les informations exigées par l’article 14 du RGPD, dans les cas et délais applicables, notamment, lorsque cela est pertinent, sur l’origine des données et les droits de la personne concernée.

5. Finalités et bases juridiques

La SILVA traite les données à caractère personnel pour les finalités suivantes, sur la base juridique applicable à chaque situation :

  • Répondre aux demandes de renseignements et préparer des devis : mesures précontractuelles, lorsque cela est applicable, et/ou intérêt légitime lié à la gestion des demandes professionnelles.
  • Gérer les offres, commandes, contrats, livraisons, interventions d’assistance et projets techniques : exécution d’un contrat, lorsque cela est applicable, et/ou intérêt légitime lié à la gestion des relations interentreprises.
  • Émettre des factures et respecter les obligations comptables, fiscales et légales : respect d’une obligation légale.
  • Protéger les systèmes, prévenir les utilisations abusives et gérer les réclamations ou litiges : intérêt légitime et/ou respect d’obligations légales.
  • Envoyer des newsletters demandées et confirmées par les abonnés : consentement, qui peut être retiré à tout moment.
  • Effectuer, lorsque cela est autorisé, des démarches de prospection professionnelle B2B : intérêt légitime soumis à une évaluation de la nécessité et de la proportionnalité, sans préjudice des règles spécifiques applicables aux communications commerciales selon le destinataire et son pays.

Lorsqu’elle invoque l’intérêt légitime, la SILVA tient compte de la finalité et de la nécessité du traitement ainsi que des droits et des attentes des personnes concernées. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement préalablement effectué sur cette base.

6. Demandes de devis, projets et suivi technique

Les données communiquées dans le cadre de demandes de devis et de projets sont utilisées pour analyser les besoins, évaluer des solutions techniques, préparer des offres, suivre les négociations et, le cas échéant, exécuter les fournitures ou travaux.

À cette fin, des fabricants, transporteurs et partenaires industriels peuvent intervenir, seules les données nécessaires leur étant communiquées. Dans la mesure du possible, la documentation technique est préparée sans informations personnelles superflues.

7. Newsletter, prospection B2B et communications commerciales

La SILVA distingue l’abonnement volontaire à la newsletter des activités de prospection professionnelle menées par d’autres moyens. L’inscription à la newsletter via le site web exige la confirmation de l’adresse électronique (double opt-in). Les éléments nécessaires pour documenter l’inscription et gérer les préférences de communication peuvent être conservés.

Pour l’envoi et la gestion des campagnes, la SILVA peut utiliser le service Elastic Email. Dans le cadre des campagnes réalisées via ce prestataire, les données des destinataires ainsi que les informations concernant la distribution, l’ouverture des messages et les clics sur les liens peuvent être traitées. Ces indicateurs servent à gérer et à évaluer les communications. Une ouverture enregistrée ne signifie pas nécessairement qu’un message a effectivement été lu.

Les destinataires de communications commerciales peuvent retirer leur consentement, lorsqu’il s’applique, ou s’opposer à la prospection directe au moyen des options figurant dans les messages ou en contactant info@m-silva.com. Après une opposition ou un désabonnement, les données minimales nécessaires pour empêcher de nouveaux envois indus et justifier du respect de la demande peuvent être conservées.

Les contacts professionnels recueillis sur des sites web publics et dans des annuaires d’entreprises sont conservés séparément de la liste des abonnés volontaires. La publication d’une adresse électronique ne vaut pas consentement à recevoir des newsletters. Leur éventuelle utilisation pour une prospection individualisée dépend du respect du RGPD et des règles spécifiques relatives aux communications commerciales dans le pays concerné et selon le type de destinataire. Ces contacts ne sont pas automatiquement ajoutés aux campagnes d’email marketing de masse.

La continuité de relations commerciales précédemment établies dans le cadre d’une activité exercée à titre individuel ne constitue pas, à elle seule, un nouveau consentement à recevoir les newsletters envoyées par la société.

8. Cookies et technologies similaires

Le site web utilise des cookies nécessaires au fonctionnement de la plateforme PrestaShop ainsi qu’un cookie destiné à mémoriser la fermeture de l’avis d’information. Parmi les cookies identifiés lors des vérifications techniques figurent :

PHPSESSID

Finalité: Maintien de la session technique PHP.

Durée indicative: Session du navigateur.

PrestaShop-[identifiant]

Finalité: Fonctionnalités et maintien de la session PrestaShop.

Durée indicative: Persistant ; environ 20 jours dans la configuration observée.

idxadultcontentWarningCheck

Finalité: Mémorisation de la fermeture de l’avis d’information affiché sur le site web.

Durée indicative: Persistant ; environ 12 mois dans la configuration observée.

La durée effective peut varier selon la configuration et l’utilisation du site web. Le bouton de fermeture de l’avis ne constitue pas, à lui seul, un consentement aux cookies non essentiels.

Dans les fonctionnalités techniques vérifiées, aucun cookie publicitaire ou d’analyse comportementale provenant de tiers n’a été identifié. Si des technologies non essentielles nécessitant un consentement en vertu de la loi sont introduites, elles devront être accompagnées d’informations appropriées et de mécanismes de choix avant leur activation.

9. Destinataires et prestataires de services

Les données peuvent être communiquées, lorsque cela est nécessaire et dans la mesure appropriée à la finalité, aux comptables, consultants, transporteurs, fabricants, partenaires industriels, prestataires informatiques, services d’hébergement et de messagerie électronique, plateformes d’email marketing et autorités compétentes.

L’hébergement du site web est assuré par PTServidor, exploitée par Sampling Line – Serviços e Internet, Lda. La plateforme Elastic Email Inc. peut être utilisée pour l’envoi et l’analyse de campagnes d’email marketing.

La SILVA limite les communications au strict nécessaire et cherche à s’assurer que les prestataires traitant des données pour son compte sont soumis aux obligations de confidentialité, de sécurité et de protection des données légalement applicables.

10. Transferts internationaux

Selon les informations communiquées par le fournisseur d’hébergement, les serveurs utilisés par PTServidor pour le site web se trouvent au Portugal. Cela ne couvre pas nécessairement les autres services externes utilisés par la SILVA.

La plateforme Elastic Email utilise des infrastructures et des prestataires susceptibles d’impliquer un traitement de données dans l’Union européenne et en dehors de l’Espace économique européen, notamment au Canada et aux États-Unis. Les opérations concrètes dépendent des services et des fonctionnalités utilisés.

Lorsqu’un transfert international de données à caractère personnel relève du chapitre V du RGPD, les conditions et garanties légalement exigées s’appliquent, notamment les décisions d’adéquation ou les clauses contractuelles types, selon le cas. Les personnes concernées peuvent demander des informations complémentaires à l’adresse de contact indiquée dans la présente politique.

11. Durées de conservation

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités identifiées, sans préjudice des obligations légales, des délais de garantie et de la nécessité d’exercer ou de défendre des droits. En règle générale, la SILVA applique les durées ou critères suivants :

Demandes de contact et renseignements généraux

Durée ou critère: Jusqu’à 12 mois après la dernière interaction pertinente, lorsqu’ils ne donnent pas lieu à une offre ou une relation contractuelle.

Devis et offres non acceptés

Durée ou critère: Jusqu’à 24 mois après le dernier échange commercial pertinent, sauf justification particulière.

Données personnelles figurant dans la documentation technique des projets achevés

Durée ou critère: En règle générale, jusqu’à 5 ans après la clôture du projet ou la fourniture, sous réserve des obligations applicables.

Documents comptables et fiscaux

Durée ou critère: En règle générale, 10 ans ou le délai légal spécifiquement applicable.

Newsletter

Durée ou critère: Jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition, sans préjudice d’une conservation proportionnée des preuves et des listes d’exclusion.

Contacts B2B issus de sources publiques non encore contactés

Durée ou critère: En règle générale, jusqu’à 12 mois après la collecte, sauf justification documentée d’une durée différente.

Journaux techniques d’accès au site web (PTServidor)

Durée ou critère: Entre 2 et 6 mois, selon les informations du fournisseur.

Sauvegardes de l’hébergement (PTServidor)

Durée ou critère: Entre 3 et 6 mois, selon les informations du fournisseur.

La suppression des données des systèmes courants peut ne pas être immédiatement répercutée dans les sauvegardes, qui sont remplacées ou supprimées selon leur cycle de conservation. À l’expiration des délais applicables, les données seront supprimées, anonymisées ou soumises à une conservation restreinte lorsqu’un fondement légitime ou légal le justifie.

12. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et lorsque les conditions applicables sont réunies, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition, ainsi que retirer leur consentement à tout moment. Elles ont le droit de s’opposer, à tout moment, au traitement de leurs données à des fins de prospection directe.

Les demandes peuvent être adressées à info@m-silva.com. Afin d’éviter les accès non autorisés, les informations strictement nécessaires à la vérification de l’identité peuvent être demandées. La SILVA répond, en règle générale, dans un délai d’un mois, prolongeable dans les cas et selon les modalités prévus par la loi.

13. Sécurité et confidentialité

La SILVA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment le contrôle des accès, la restriction des autorisations, la protection des équipements, la mise à jour des systèmes, les sauvegardes et les obligations de confidentialité.

En cas de violation de données à caractère personnel, la situation sera évaluée et documentée ; les obligations légales de notification aux autorités et d’information des personnes concernées seront respectées, le cas échéant.

14. Réseaux sociaux, liens hypertextes et ressources externes

Le site web peut proposer des liens vers les pages de la SILVA sur les réseaux sociaux et vers des sites web tiers. Lorsqu’ils sont de simples liens hypertextes, l’accès à la plateforme externe résulte du choix du visiteur de cliquer sur le lien. L’utilisation de ces services est soumise aux politiques de confidentialité de leurs exploitants.

Le site web peut être mis à jour avec de nouveaux contenus ou de nouvelles intégrations. Lorsque ceux-ci impliquent des traitements supplémentaires de données à caractère personnel, la présente politique ainsi que, si nécessaire, les dispositifs d’information et de choix seront révisés.

15. Données des mineurs et décisions automatisées

Les services de la SILVA s’adressent principalement à des clients et à des professionnels et ne sont pas conçus pour collecter intentionnellement des données personnelles concernant des mineurs.

La SILVA n’utilise pas de décisions exclusivement automatisées, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les personnes concernées au sens de l’article 22 du RGPD.

16. Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Sans préjudice d’une prise de contact préalable avec la SILVA, la personne concernée peut déposer une réclamation auprès de la Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD), au Portugal, via https://www.cnpd.pt.

17. Modifications de la Politique de confidentialité

La SILVA peut mettre à jour cette politique afin de refléter les changements législatifs, organisationnels, technologiques ou relatifs à ses pratiques de traitement des données. La version mise à jour sera publiée sur le site web avec indication de la date de la dernière révision.

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